Plurielles les voix au féminin

Association  Ensemble vocal féminin Plurielles


STATUTS




Article 1 - dénomination, forme juridique, durée et siège de l’Association

L’association dite « ENSEMBLE VOCAL FEMININ PLURIELLES », fondée le 28 mars 2001, a pour objet de servir de structure administrative, financière et logistique aux activités de l’ensemble vocal féminin « PLURIELLES », afin de promouvoir essentiellement la musique vocale dans un esprit d’ouverture culturelle artistique et humaniste.

Elle est à but non lucratif et sa durée est illimitée. Elle est régie par les articles 21 à 79-III du code civil local et est inscrite au Registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg dans le volume 79 folio 237.

Elle a son siège à la Maison des Associations, 1a place des orphelins, 67000 Strasbourg. Ce siège pourra être transféré en tout lieu dans le ressort du Tribunal d’Instance de Strasbourg sur simple décision du conseil d’administration.

Les premiers statuts ont été modifiés par Assemblée Générale Extraordinaire le 10 mars 2008.


Article 2 - objet de l’Association

Les moyens d’action de l’association sont : la tenue d’assemblées et de réunions périodiques, l’organisation de répétitions, stages, concerts, festivals, concours et enregistrements dans un esprit correspondant à l’idéal musical et humaniste de l’ensemble vocal « PLURIELLES », ainsi que de tout type de production, voyages, rencontres, spectacles.

L’action de l’association est indépendante de toute autre organisation culturelle, religieuse ou politique. L’association se réserve le droit de collaborer avec tout organisme dans le cadre de ses objectifs.


Article 3 - composition de l’association

L’association est ouverte à toute personne physique majeure ou toute personne morale qui en accepte l’objet et les statuts et qui s’acquitte de sa cotisation.


Article 3-1 : le directeur artistique

Le directeur artistique de l’ensemble vocal féminin « PLURIELLES » est membre de droit de l’association et exempt de cotisation. Sa voix est consultative.


Article 3-2 : les membres de l’Association

est membre actif :

toute choriste de « PLURIELLES » à jour de sa cotisation et dont la candidature à l’ensemble vocal a été validée par le directeur artistique, ainsi que toute personne physique souhaitant s’investir dans la gestion de l’association et parrainée par deux choristes ou le directeur artistique.


est membre d’honneur :

toute personne physique qui rend ou a rendu des services importants à l’association, nommée à ce titre par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration. Elle est exempte de cotisation.


est membre sympathisant :

toute personne physique ou morale adhérant à l’association à jour de sa cotisation.


est membre bienfaiteur :

toute personne physique ou morale ayant apporté, à l’Association une contribution exceptionnelle ou payant au moins la cotisation de membre bienfaiteur.


Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.


Article 3-3 : cotisations

Les cotisations sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale ordinaire statuant sur proposition du conseil d’administration.


Article 3-4 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

décès

démission adressée par écrit au président de l’association

radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après le deuxième rappel

exclusion pour tout acte portant préjudice à l’association, prononcée par le conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale et notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception


Article 4- Assemblées Générales

Article 4-1 : généralités

•composition :

Les Assemblées Générales se composent :

-du directeur artistique de « PLURIELLES »

-des membres actifs

-des membres d’honneur

-des membres sympathisants et des membres bienfaiteurs qui en font la demande au moment du paiement de leur cotisation


•convocation :

La convocation doit mentionner l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration.

Elle est portée à la connaissance de tous les membres qui composent l’assemblée générale par notification individuelle au moins quinze jours avant la date de la réunion.


•pouvoirs de vote :

Chaque membre actif, membre d’honneur et membre bienfaiteur dispose d’un pouvoir de vote qu’il peut déléguer par procuration à un autre membre votant convoqué aux Assemblées Générales.

Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les membres sympathisants n’ont pas droit de vote.


•quorum :

Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation par procuration de la moitié des membres actifs est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents et représentés.


Article 4-2 : Assemblée Générale Ordinaire

•périodicité :

Une fois par an et sur convocation du président, l’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice social.

Elle peut se réunir à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins un tiers des membres actifs. Son bureau est celui du conseil d’administration.


  1. objet

  2. - elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.

  3. -elle approuve les comptes de l’exercice clos

-  elle donne quitus aux administrateurs

-  elle adopte le budget de l’exercice en cours

-  elle adopte le projet artistique et ses actualisations

-  elle nomme les réviseurs aux comptes

-  elle élit les membres du conseil d’administration

-  elle délibère sur les autres questions fixées à l’ordre du jour


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Le rapport moral, le rapport d’activités, le bilan financier de l’exercice clos, peuvent être adressés aux membres qui en effectuent la demande.


Article 4-3 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle se réunit sur convocation du président :

-  pour l’adoption de modifications statutaires

-  pour la dissolution de l’association

-  à la demande d’au moins un quart des membres actifs


L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.


Article 5 : conseil d’administration

Article 5-1 : composition

Le conseil d’administration est composé de sept membres au moins et de treize membres au plus, dont une majorité de choristes de « PLURIELLES ». Sont éligibles au conseil d’administration les membres de l’association depuis au moins trois mois et à jour de leur cotisation. Les membres du conseil d’administration sont élus en Assemblée Générale pour deux ans, à main levée, ou au scrutin secret sur demande d’au moins un quart des membres actifs présents ou représentés. Les membres sortants sont rééligibles.

Le directeur artistique de « PLURIELLES »  y siège.

Le conseil d’administration peut, de plus, s’adjoindre à titre consultatif toute personne de l’association ou extérieure à l’association.

En cas de vacance d’un siège, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement par cooptation qui doit être ratifiée à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.


Article 5-2 : pouvoirs

L’Assemblée Générale investit le conseil d’administration des pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association.

Pour que le conseil d’administration puisse valablement statuer, la présence physique d’au moins un tiers de ses membres dont le président ou le vice-président est requise.

Le conseil d’administration procède entre autres :

à l’élection annuelle du bureau

à l’élaboration du budget

Il se réunit au minimum trimestriellement sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont transcrits, sans blancs, ni ratures sur un registre tenu à cet effet.


Article 5-3 : rémunération des administrateurs

Les fonctions d’administrateur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés.


Article 5-4 : perte de la qualité d’administrateur

La qualité d’administrateur se perd :

par démission

en fin de mandat

d’office, en cas de perte de la qualité de membre


Article 5-5 : bureau de l’association

Le bureau de l’association est composé exclusivement de membres du conseil d’administration :

du président de l’association

d’un vice-président

du secrétaire

du trésorier


Le président du conseil d’administration représente l’association dans ses rapports avec les tiers et en justice.

Il peut déléguer tout ou partie de ses fonctions aux vice-présidents ou à tout autre membre du conseil d’administration jouissant du plein exercice de son droit civil.


Article 6 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations des membres

des produits liés aux manifestations qu’elle organise

des subventions de l’Etat et des collectivités territoriales, locales…

des dons ou legs de personnes physiques ou morales

de manière générale, de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.


Article 7 : fin de l’association

Article 7-1 : dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités précisées à l’article 4-3 des présents statuts.


Article 7-2 : liquidation

L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle détermine leurs pouvoirs suivant les règles prévues aux articles 48 et suivants du Code Civil Local.


Article 7-3 : dévolution des biens

L’actif net sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations à but non lucratif et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.


Article 8 : formalités légales

Le conseil d’administration est tenu de déclarer au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg les modifications ci-dessous :

les changements survenus au sein du conseil d’administration ou de son bureau

le changement de dénomination de l’association

le transfert de siège social

les modifications statutaires

la dissolution de l’association.




Fait à Strasbourg, le 10 mars 2008



la présidente,la secrétaire,

Elisabeth BoeschCorinne Meyer

Plurielles les voix au féminin

La maison des Associations 1a Place des Orphelins 67000 Strasbourg

contact@plurielles.cc

Cécile Bienz directrice artistique 06 33 26 34 23


L’association ensemble vocal féminin Plurielles est inscrite
au tribunal d’instance de strasbourg dans le volume 79, folio 237.

SIRET 440 377 430 00036 • APE 923A • licence d’entrepreneur de spectacles 2-1026692